Par décret en date 23 janvier 2002, est approuvé le plan STNA (1) no 1179 du 18 mars 1998 fixant les limites des zones de protection et de garde radioélectriques instituées autour du centre radioélectrique d'Angers-Marcé aérodrome.
Les dispositions applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 30 du code des postes et télécommunications.

(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans la zone frappée de servitudes, par tous les services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de Maine-et-Loire (direction départementale de l'équipement), cité administrative, rue du Clon, 49047 Angers Cedex 01.